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Conditions générales de Vente de la société BEAUJOLAIS & BBQ, SAS au capital de 50 000 €, siège social 1195 Avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône, RCS 799 023 767, (ci-après « C&B »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous devis, commandes et vente de Produits par C&B au Client, en magasin ou sur le Site Internet www.cuisinebarbecueconcept.fr et prévalent sur tous autres documents ou conditions. Toute dérogation aux CGV doit être explicite dans un document signé par C&B. Les CGV peuvent être modifiées ou actualisées par C&B. La dernière version des CGV diffusés par C&B à la date de la vente est applicable à la vente. Les relations entre C&B et le Client sont régies exclusivement par le droit français.
Les Produits proposés par C&B sont destinés aux particuliers, pour une utilisation domestique et familiale. Les Produits ne sont pas destinés à une utilisation professionnelle.
L’attention du Client est attirée sur le fait que le choix d’un Produit relève de sa seule responsabilité. Le Client bénéficie de conseils et recommandation de C&B mais le choix final du Produit, en fonction de ses attentes, de l’utilisation qu’il souhaite en faire et de ses conditions et contraintes d’installation est réalisé par le Client sous sa seule responsabilité.
De même, le Client est responsable de l’installation et de l’utilisation des Produits et de toute conséquence pouvant en découler, informé des risques et dangers pouvant résulter de l’utilisation des Produits et des précautions à prendre pour les utiliser. Le Client est invité à faire intervenir un installateur professionnel spécialisé dès lors que le Produit doit être connecté à une source d’énergie (gaz, électricité) ou d’évacuation des fumées.
1. Devis, Commande, Prix
Pour les achats en magasin, C&B établit un devis sur demande du Client. En magasin, lorsque le produit n’est pas disponible en stock et doit faire l’objet d’une commande, un acompte de 40% doit être versé par le Client. Le solde du prix doit être payé dans les 15 jours suivant la disponibilité du Produit en magasin, dont le Client est informé pour procéder au retrait du Produit dans le même délai. A défaut de retrait dans ce délai, des frais d’entreposage pourront être facturés.
Les caractéristiques du Produit figurent sur la documentation technique qui accompagne le Produit. Le contenu des présentations commerciales et catalogues n’est pas contractuel et n’engage pas C&B. Le personnel de C&B est à la disposition du Client pour répondre à toute question concernant les Produits.
Les prix indiqués sur les produits incluent la TVA. Les frais complémentaires, notamment les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
2. Commandes sur le Site Internet C&B
Pour un achat en ligne : lorsque vous avez choisi le Produit que vous souhaitez acheter, vous pouvez le placer dans le panier, sans engagement de votre part, en cliquant sur « Ajouter ». Vous pouvez consulter à tout moment le contenu de votre panier en cliquant sur « Panier ». Vous pouvez supprimer les Produits du panier à tout moment en cliquant sur « X ».
Pour acheter les Produits sélectionnés dans le panier, cliquez sur « Panier », puis, une fois que vous êtes dans le panier, sur « Procéder au paiement ». Entrez vos coordonnées pour établir la commande. Après avoir entré vos données, validez pour accéder à la page de commande. Vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement souhaitée et vérifier à nouveau vos informations. Vous devez alors confirmer que vous acceptez les CGV, les conditions d'annulation et la politique de confidentialité. Pour confirmer votre achat, cliquez sur « Acheter maintenant » et complétez le processus de commande (livraison). Procédez ensuite au paiement.
Vous recevrez ensuite par courriel une confirmation de votre commande. La commande ne peut être validée qu’à réception de l’accord de votre établissement bancaire pour procéder au paiement. Vous devez suivre les instructions à l’écran pour valider le processus de sécurisation des transactions de votre banque. La commande peut être refusée en cas d’indice de fraude ou de commande anormale. Des informations complémentaires peuvent être demandées pour valider la commande.
3. Paiement
Les Produits sont payables comptant, avec un acompte en cas de commande spéciale en magasin. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués en magasin ou sur le Site Internet C&B. Aucun Produit ne peut être livré ou délivré sans un paiement intégral du prix correspondant. En cas de paiement par chèque, la commande ne peut être traitée qu’après l’encaissement du montant du chèque. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité des Produits à cette date.
4. Livraison
La livraison est prévue uniquement en France métropolitaine par messagerie ou par un transporteur en fonction des dimensions et du poids du colis. Pour une livraison hors France Métropolitaine, un transport spécial peut-être organisé, nous contacter. La livraison s’effectue au pied de l’immeuble ou de la maison et n’inclue pas le montage, ni l’installation ou les branchements ni aucune prestation. Pour ce type de prestation, le client est appelé à faire appel à ses frais à un partenaire spécialisé.
Le délai de livraison dépend de la disponibilité des Produits et des services de livraison. Par conséquent le délai de livraison est estimé lors de la commande puis précisé par le service de livraison. Le Client est invité à laisser les coordonnées auxquelles il est facilement joignable pour être informé de la livraison. La livraison ne peut être effectuée dans les délais prévus qu’à la condition que le Client respecte scrupuleusement les instructions du service de livraison.
En cas d’absence répétée du client à la présentation de la livraison, les frais supplémentaires de nouvelle présentation ou de retour du produit n’ayant pu être livré sont à la charge du client. En cas de retour magasin, ces frais seront imputés sur le remboursement au client du prix du produit.
Si plusieurs Produits sont à livrer, plusieurs livraisons partielles ou une livraison unique peuvent intervenir en fonction de la disponibilité des Produits et de l’organisation du transport.
En cas d’indisponibilité des Produits commandés, C&B s'engage à proposer au Client des produits de remplacement.
Si l’indisponibilité est temporaire : C&B informe le Client de la date à laquelle le Produit sera de nouveau disponible. Le Client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, de la modifier ou de l'annuler si l’indisponibilité excède 30 jours à compter de la commande. Dans ce dernier cas, C&B s'engage à rembourser les Produits manquants dans un délai maximum de 14 jours.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. Il doit en outre informer C&B par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
C&B est dégagé de toute responsabilité en cas :
- De non-respect par le Client de ses obligations ou des instructions de livraison,
- Survenance du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure empêchant la livraison des Produits (évènement climatique, rupture des approvisionnements ou moyens de communication, ...)
5. Droit de Rétractation
Les Clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du Produit.
Dans ce délai le Client peut exercer son droit de rétractation et ainsi renoncer à son achat contre remboursement du prix payé et des frais de livraison, pour le montant de l’option de livraison la moins onéreuse, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
La période de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou tout tiers autre que le transporteur, a pris possession des Produits pour votre compte et, dans le cas de livraisons partielles, à compter de la date de la dernière livraison.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous en informer au moyen d'une déclaration sans ambiguïté de votre intention de vous rétracter en mentionnant la commande concernée. Vous pouvez utiliser le formulaire de notification de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Votre rétractation doit être adressée par voie postale (BEAUJOLAIS & BBQ, 1195 Avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône) ou par courriel (contact@cuisinebarbecueconcept.fr) avant l’expiration du délai de rétractation.
L’exercice de ce droit de rétractation vous permet, contre restitution des Produits, d’obtenir remboursement intégral du prix payé pour l’achat des Produits, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires encourus par votre choix optionnel d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère offerte sur le Site Internet C&B). Au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de rétractation a été reçu par C&B, vous serez remboursé par le même mode de paiement que vous avez sélectionné pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à ce que les Produits aient été retournés ou que la preuve d’expédition des Produits en restitution nous soit adressée.
Les Produits doivent être retournés à vos frais, complets, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires, emballés, à l'adresse de retour ci-dessous, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé avoir été respecté si vous renvoyez les Produits avant l'expiration de la période de quatorze jours. Les modalités de retour sont indiquées sur le Site Internet C&B et doivent être scrupuleusement respectées pour permettre le traitement de votre retour.
Adresse de retour pour les Produits : BEAUJOLAIS & BBQ, 1195 Avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de :
- BEAUJOLAIS & BBQ, 1195 Avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône,
- serviceclient@bbq.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
6. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
- Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition applicable ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
- il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
- les éléments numériques qu'il comporte éventuellement sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
- il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
- il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
- Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si vous agissez en garantie légale de conformité :
- Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, à la réduction du prix, ou à la résolution du contrat sous réserve des conditions prévues par les articles L.217-8 à L.217-14 du code de la consommation ;
- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois, sauf pour les biens d’occasion dont le délai est de douze mois (depuis le 1er janvier 2022). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
En outre, le Client bénéficie de la garantie du fabricant du Produit. Les garanties légales ne sont pas affectées par cette garantie du fabricant. Les modalités de garantie du fabricant sont précisées sur la notice des Produits.
Sont exclues de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le Produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le Client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc.).
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non agréée par le fabricant ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
7. Responsabilité
C&B n’est responsable envers le Client que des pertes et dégâts prévisibles causés par C&B. C&B n'est ainsi pas responsable de toute perte ou dommage qui ne sont pas prévisibles. Le dommage est prévisible s'il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, C&B et le Client savaient que cela pourrait se produire. La responsabilité de C&B ne saurait alors être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De même, C&B n'est pas responsable des pertes commerciales. Si le Client utilisait les Produits à des fins commerciales ou pour les revendre, C&B n'aura aucune responsabilité envers le Client en cas perte de profit, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
8. Données personnelles
Dans le cadre et pour les besoins des ventes de Produits, C&B recueille les données du Client. C&B n'utilisera pas les données du Client à des fins publicitaires, pour des études de marché ou des sondages d'opinion sans le consentement exprès du Client.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles disponible sur le Site Internet C&B.
9. Règlement des litiges
Les litiges entre consommateurs et professionnels dans le cadre de contrats de vente en ligne ou de contrats de services en ligne peuvent être résolus via une plate-forme de règlement des litiges en ligne (plate-forme ODR). Cette plate-forme a été créée par l'Union européenne et est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. L'utilisation de la plate-forme en ligne n'est ni nécessaire ni obligatoire. Par conséquent, le Client décide librement d’y avoir recours ou d’y renoncer.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut saisir un médiateur.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 31208/VA/2202 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Le Client doit présenter sa demande de résolution amiable de litige par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
9. Divers
Si une clause des CGV devait être jugée inapplicable ou dépourvue d’effet, les autres clauses conserveront leur plein effet.